Aucun texte ne prévoit de verbalisation pour les propriétaires des véhicules non-conformes aux obligations de la loi montagne. ainsi, comme durant les deux hivers précédents, et depuis la date de rentrée en vigueur de la loi montagne (1er novembre 2021), on peut s’attendre à ne pas voir de sanctions appliquées pendant cet hiver 2023/2024.
L’approche pédagogique du gouvernement prolongée en 2024 ?
Sur le site officiel de la Sécurité Routière, on peut voir les détails de l’approche pédagogique voulue par le gouvernement à propos de la loi montagne. Ainsi, pendant les deux premiers hivers, aucune sanction n’a été prise à l’encontre des automobilistes qui ne respectaient pas l’obligation d’équipement.
Cette approche, penser sur la prévention plutôt que sur la sanction, avait été renouvelé pendant l’hiver 2022/2023. « Pour laisser le temps de s’adapter à l’obligation de disposer d’équipements hivernaux telle que prévue par la loi montagne et son décret d’application, aucune sanction ne sera appliquée pendant cette saison hivernale 2022-2023.
Cette tolérance ne doit pas faire oublier l’esprit de cette règlementation : « Continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale« .
Que va-t-il se passer pendant l’hiver 2024 ?
Les autorités ne pourront pas vous infliger l’amende de 135 € pour défaut d’équipement hivernal à moins que des panneaux spécifiques (un cercle bleu montrant un pneu entouré de chaînes) ne signalent cette obligation.
En effet, si l’approche pédagogique est toujours privilégiée, cela ne vous dispense pas de respecter les règles en matière de chaînes à neige dans les zones pour lesquelles cet équipement est obligatoire.