q Vos questions à propos de la Loi Montagne

Loi montagne : les questions/réponses

Vous trouverez sur cette page toutes les informations importantes à connaître à propos de la loi montagne. Si vous ne trouvez pas une réponse précise à une question que vous posez à propos de la loi montagne, vous pouvez le faire savoir en nous contactant directement via le formulaire mis à votre disposition.

Qu’est-ce que la loi montagne ?

La loi montagne est une loi datant de 1985 ciblant directement les territoires de montagne pour accompagner le développement et la protection de ces zones spécifiques. Complétée en 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – dite loi Montagne II – la loi montagne se traduit notamment par des obligations à respecter par les automobilistes qui circulent sur certains tronçons de routes ou dans des communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

Dans les communes qui rentrent dans le cadre d’un arrêté préfectoral de manière partielles ou totale, il est obligatoire pour tout automobiliste y circulant de disposer d’équipements spécifiques à l’hiver pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

  • Soit être équipé de pneus hiver 3PMSF (aussi appelés pneus neige), soit de pneus 4 saisons avec la mention 3PMSF ;
  • Soit détenir dans votre coffre des chaînes à neige ou des chaussettes à neige (métalliques ou textile).

Pourquoi la loi montagne existe-t-elle ?

L’objectif premier de la loi montagne est de garantir la sécurité des automobilistes et de protéger tous les usagers en obligeant ces derniers à disposer d’équipements spécifiques : des pneumatiques hiver, des pneumatiques 4 saisons ou encore des chaînes aux chaussettes à neige permettent de pratiquer tout type de chaussée enneigée ou humide en montagne.

La loi montagne permet ainsi d’éviter une situation de blocage ou la multiplication d’accidents notamment pour les conducteurs qui n’ont pas l’habitude de rouler sur des routes verglacées, enneigées et glissantes. L’obligation de détention d’équipements de sécurité vise à anticiper une éventuelle perte d’adhérence et à prévenir les sorties de route ou collision entre véhicules.

Quels sont les départements concernés par la loi montagne ?

La loi montagne s’applique aux 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Tous ces départements doivent publier une liste des communes concernées. Toutefois, en réalité, seulement 34 de ces 48 départements ont publié un arrêté avec une liste détaillée des communes concernées. Pour les 14 autres départements, aucune commune ne fait l’objet d’une obligation d’équipement avec des pneumatiques ou des chaînes/chaussettes.

Quels sont les accessoires indispensables pour la loi montagne ?

Pour pouvoir circuler en toute légalité dans une zone concernée par la loi montagne, il faut disposer de chaînes à neige ou de chaussettes à neige sur au moins deux des roues motrices du véhicule. Autre possibilité, équiper son véhicule de pneumatiques hiver ou de pneumatiques quatre-saisons (4 saisons).

Quels sont les pneus hiver autorisés pour respecter la loi montagne ?

Certains pneus hiver comportent la mention M+S, M.S ou M & S (abréviation de l’anglais « Mud and Snow », qui se traduit par « Boue et Neige » en français). Ils sont acceptés jusqu’en 2024. Les pneus hiver avec un symbole en forme de flocon de neige et avec la mention 3PMSF (pour « Three peak mountain snow flake », sont déjà conformes et seront les seuls à l’être encore à partir de 2024.