Carte des départements concernés par la loi montagne
48 départements sont concernés par la concertation propre à la loi montagne.
Seulement 34 départements sont concernés par l’obligation.
Ces départements ont une carte des communes dans lesquelles des équipements dédiés sont obligatoires.
Liste des départements avec obligation
Les départements sans obligation
14 départements sont par conséquent concernés par la loi montagne mais ne font pas l’objet d’une obligation d’équipement. Il s’agit des départements du massif Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse), de la Corrèze, de la Côte-d’Or, de la Creuse, du Gard, de l’Hérault, du Lot, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne et enfin de l’Yonne dans le Massif central. C’est enfin le cas de la Meurthe-et-Moselle dans les Vosges.