Contrairement aux informations erronées circulant dans certains médias, la loi Montagne n’interdit pas totalement les pneus M+S et toutes saisons à partir du 1er novembre 2024. Voici un point précis sur les changements à venir et les équipements autorisés pour circuler en sécurité dans les zones montagneuses concernées.
Les pneus simplement marqués M+S ne sont plus acceptés
Les pneus toutes saisons portant le marquage 3PMSF restent autorisés et adaptés pour circuler dans les zones concernées par la Loi Montagne pour cet hiver 2023/2024. Ce logo arbore, pour rappel, la mention 3PMSF et trois pics montagneux avec un flocon. En revanche, les pneus uniquement marqués M+S, sans le logo 3PMSF, ne seront plus considérés comme des équipements spéciaux valables dans les zones montagneuses réglementées.
Les pneus simplement marqués M+S ne sont plus acceptés ! L’utilisation de pneus M+S sans logo 3PMSF demeure autorisée hors des zones réglementées.
Vérifiez où s’applique la Loi Montagne !
La loi s’applique du 1er novembre au 31 mars dans certaines régions montagneuses, identifiées par les panneaux B58 (début de zone) et B59 (fin de zone). Vous pouvez retrouver le détail des zones concernées dans notre rubrique dédiée avec les cartes par départements : voir tous les départements concernés par la Loi Montagne.
L’évolution des règles sur les équipements d’hiver en montagne a pris un tournant en cette année 2024. Les autorités ont opté pour une approche pédagogique plutôt que répressive jusqu’à présent, mais on peut s’attendre à plus de fermeté désormais. Les conducteurs sans le matériel adéquat reçoivent des avertissements, sans amende à la clé. Le décret final n’étant pas encore promulgué, le risque de sanction reste faible pour le moment. Mais cela peut changer. Cette période de tolérance ne doit pas faire oublier le véritable enjeu : la sécurité sur les routes enneigées. Rouler avec des pneus inadaptés expose à des dangers bien réels. Un accident dans ces conditions pourrait entraîner un refus d’indemnisation par votre assurance.
La prudence recommande de ne pas attendre les contrôles pour se mettre en conformité. La sécurité de tous les usagers de la route est en jeu, particulièrement sur les trajets en zones montagneuses pendant la saison hivernale. La mise en application effective des sanctions (135€ d’amende) est prévue pour novembre 2024, sous réserve de la signature du décret d’application.