q Loi Montagne II : régions concernées, détail et liste des massifs

Régions

Les 48 départements concernés par la loi montagne (dont 34 avec des communes faisant l’objet de règles en matière d’équipement) sont répartis sur 6 régions montagneuses (massifs de montage).

  • Les Alpes
  • La Corse
  • Le Jura
  • Le Massif Central
  • Les Pyrénées
  • Les Vosges

Les départements concernés par la montagne sont étalées sur un total de 6 régions.

Les départements de la loi montagne classés par régions

Région Bourgogne-Franche-Comté

Doubs
Haute-Saône
Jura
Territoire-de-Belfort

Région Grand-Est

Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges

Région Nouvelle Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques